724 millions d’euros réclamés à tort par le fisc 724 millions d’euros. C’est la somme que l’administration fiscale a réclamée à tort aux c...
724 millions d’euros réclamés à tort par le fisc
724 millions d’euros. C’est la somme que l’administration fiscale a réclamée à tort aux contribuables au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023.
Erreurs fiscales sur les résidences secondaires
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, cet impôt subsiste pour les résidences secondaires. En 2023, les contribuables concernés ont dû remplir une déclaration de bien immobilier. Cependant, des erreurs fiscales se sont élevées à 724 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 130 % par rapport à 2022.
Une augmentation significative des erreurs
Cette somme représente plus du double de celle de l’année précédente, où les erreurs du fisc sur cet impôt local avaient atteint environ 312 millions d’euros, rapporte Le Figaro. Ce chiffre est basé sur un rapport des députés Christine Pires-Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance) sur « les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ».
Les causes des erreurs
Deux nouvelles mesures expliquent en partie ces erreurs :
- Suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales : Son maintien pour les résidences secondaires et les logements vacants a été une source d’erreurs.
- Déclaration obligatoire des biens immobiliers : Instauration en 2023 d’une déclaration en ligne, provoquant une certaine panique parmi les contribuables et poussant l’administration à repousser la date limite de déclaration.
Ces facteurs combinés ont contribué à une gestion compliquée et erronée de la taxe d’habitation, entraînant des réclamations injustifiées pour de nombreux contribuables.
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