La cour d'appel de Paris a rendu une décision significative en matière de justice climatique, en jugeant recevables deux des trois aff...
La cour d'appel de Paris a rendu une décision significative en matière de justice climatique, en jugeant recevables deux des trois affaires intentées par des ONG contre EDF et TotalEnergies pour non-respect de leur devoir de vigilance. Cette étape ouvre la voie à des débats approfondis sur le fond des questions soulevées.
La loi sur le devoir de vigilance, promulguée en 2017 pour rendre les multinationales responsables, oblige les grandes entreprises en France à publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques humains et environnementaux liés à leurs activités, y compris celles de leurs filiales et sous-traitants, même à l'étranger.
Les décisions rendues par la cour d'appel de Paris marquent le début d'une nouvelle phase de ce contentieux émergent. TotalEnergies a indiqué avoir pris acte de cette décision et se prépare à démontrer devant le tribunal judiciaire de Paris que ses pratiques sont conformes à la loi sur le devoir de vigilance.
Pour les acteurs de la justice climatique, c'est une victoire significative. Sherpa, en coalition avec Notre affaire à tous, s'est exprimé en soulignant le soulagement et la victoire que représente cette décision. Cela ouvre enfin la voie à un débat substantiel sur la responsabilité climatique des grandes entreprises comme TotalEnergies, un débat attendu depuis longtemps.
Dans d'autres affaires examinées par la cour d'appel, notamment concernant un projet de parc éolien d'EDF au Mexique et la gestion de l'eau par une ex-filiale de Suez au Chili, la cour a relevé des différences dans les plans de vigilance présentés. Cependant, elle a jugé recevable l'action d'associations reprochant à EDF de ne pas avoir consulté la population locale pour son projet éolien au Mexique.
Cette décision a été saluée par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) comme une étape importante pour le devoir de vigilance en France, marquant ainsi un grand jour pour la justice climatique.
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