Le Conseil de l’UE a effectivement validé le 23 juin 2025 une position officielle alignée sur la Commission européenne pour alléger les e...
Le Conseil de l’UE a effectivement validé le 23 juin 2025 une position officielle alignée sur la Commission européenne pour alléger les exigences de reporting en matière de durabilité des entreprises, dans le cadre du paquet Omnibus
🔍 Ce que prévoit la position du Conseil
1. CSRD (Reporting de durabilité)
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Le seuil est confirmé à ≥ 1 000 salariés, mais le Conseil ajoute un seuil complémentaire de 450 M€ de chiffre d’affaires, excluant ainsi environ 80 % des entreprises du périmètre Une "clause de révision" est ajoutée pour envisager, à terme, un régime de reporting simplifié selon les besoins .
2. CSDDD (Devoir de diligence)
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Le Conseil renforce l’approche du "risk-based" : seules les entreprises ≥ 5 000 salariés et 1,5 Md€ de CA seront soumises aux obligations
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Les exigences sont réduites pour les partenaires indirects, limitées aux cas où des risques sérieux sont établis.
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Le début d’application est repoussé de juillet 2027 à juillet 2028
🎯 Pourquoi ce compromis ?
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Objectif : soulager les entreprises, notamment les PME.
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Le Conseil place la compétitivité européenne et la simplification au cœur de l’enjeu, estimant que ces mesures permettront de réduire le fardeau administratif et de limiter les effets transversaux de ces obligations
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Selon Adam Szłapka, la mesure vise à offrir un environnement juridique plus favorable, en ciblant ceux qui ont les moyens d’appliquer ces règles
⚖️ Prochaines étapes
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Le Conseil entame désormais les négociations avec le Parlement européen.
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Le Parlement défend une version plus stricte : seuil à 3 000 salariés pour le CSDDD ou maintien de l’obligation de plans climat
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L’accord final dépendra des compromis entre les états membres, le Parlement et la Commission.
🧭 En résumé
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Le Conseil durcit les critères, réduisant fortement la portée du CSRD et du CSDDD.
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Il suit la ligne de la Commission — en la poussant encore plus loin.
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Le but est de diminuer la charge de reporting, réservant ces obligations aux très grandes entreprises.
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Reste à voir quelle version sortira des trilogues entre Conseil, Parlement et Commission.
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