🇪🇺 CSRD : le Parlement européen nomme ses négociateurs au sein de la commission JURI Dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD (Corp...
🇪🇺 CSRD : le Parlement européen nomme ses négociateurs au sein de la commission JURI
Dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le Parlement européen a franchi une nouvelle étape stratégique en nommant les membres responsables des négociations au sein de la commission des affaires juridiques (JURI).
🧾 Une directive clé pour la transparence durable
La CSRD, adoptée en 2022, renforce considérablement les obligations de reporting extra-financier des entreprises européennes. Elle vise à :
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Assurer une transparence accrue sur les impacts sociaux et environnementaux,
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Harmoniser les pratiques de reporting ESG à travers l’UE,
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Impliquer un nombre beaucoup plus large d’entreprises, y compris les PME cotées.
👥 Des négociateurs stratégiques pour un chantier complexe
Les responsables désignés au sein de JURI auront pour rôle de :
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Superviser les négociations avec les États membres et la Commission européenne,
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Examiner les textes d’application, notamment sur les normes européennes de durabilité (ESRS),
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Assurer la cohérence juridique et la compatibilité avec d’autres textes (comme la directive NFRD ou la taxonomie verte).
Le choix des rapporteurs reflète un équilibre politique entre les différents groupes parlementaires, soulignant l’importance transversale du sujet.
🏛️ Quelle suite pour la CSRD ?
Les mois à venir seront cruciaux pour :
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Finaliser les standards techniques (en collaboration avec l’EFRAG),
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Définir les seuils d’application et les délais pour les PME,
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Évaluer les moyens de contrôle et de sanction en cas de non-conformité.
🔍 Pourquoi c’est important ?
La nomination de ces responsables montre que le Parlement veut rester actif dans le suivi de la mise en œuvre de la CSRD, et pas seulement dans son adoption. Pour les entreprises, cela signifie que la pression réglementaire va s’accentuer, et qu’une préparation en amont est essentielle.
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