Le débat sur l’évolution du service national en France s’est intensifié récemment, avec plusieurs scénarios envisagés pour renforcer la co...
Le débat sur l’évolution du service national en France s’est intensifié récemment, avec plusieurs scénarios envisagés pour renforcer la cohésion sociale, l’engagement citoyen et la préparation à la défense. Voici un aperçu des principales pistes étudiées :
🧭 Scénarios proposés pour un nouveau service national
Le Haut-commissariat au Plan (HCP) a présenté quatre scénarios, répartis entre options volontaires et obligatoires :
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Service civil obligatoire pour tous : Ce scénario prévoit un séjour de cohésion de 12 jours, suivi de cinq mois de mission d’intérêt général, inspirée du service civique. Le coût estimé est de 4,25 milliards d’euros par an pour environ 600 000 jeunes.
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Service civil obligatoire avec option militaire volontaire : Après les 12 jours de cohésion, les jeunes pourraient choisir de prolonger par un service militaire volontaire de trois mois. En supposant que 60 000 jeunes optent pour cette option, le coût total serait d’environ 4,95 milliards d’euros par an.
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Service obligatoire avec choix entre civil et militaire : Tous les jeunes participeraient aux 12 jours de cohésion, puis choisiraient entre un service civil de cinq mois ou un service militaire de trois mois. Si 20 % optent pour le militaire et 80 % pour le civil, le coût annuel serait d’environ 5,2 milliards d’euros.
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Service civil universel obligatoire pour une majorité de jeunes : Cette option viserait environ 75 % d’une classe d’âge (soit 600 000 jeunes âgés de 15 à 17 ans ou de 18 à 25 ans). Le coût annuel est estimé entre 1,7 et 3,5 milliards d’euros.
⚖️ Enjeux juridiques et constitutionnels
L’instauration d’un service obligatoire, notamment pour les mineurs, soulève des questions juridiques. Selon une mission d'information de l'Assemblée nationale, la Constitution française n’autorise des sujétions imposées par la Défense nationale qu’aux citoyens, ce qui exclut les mineurs placés sous autorité parentale. De plus, l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit le travail forcé, sauf pour les services militaires, ce qui complique la mise en place d’un service civil obligatoire pour les mineurs.
💰 Coûts et faisabilité
Les scénarios envisagés impliquent des coûts significatifs, variant de 1,7 à 5,2 milliards d’euros par an, sans compter les investissements nécessaires en infrastructures. Ces montants suscitent des interrogations sur la faisabilité budgétaire, notamment dans un contexte de contraintes financières.
🧭 Perspectives politiques
Le président Emmanuel Macron a exprimé sa volonté de généraliser le Service national universel (SNU) d’ici la rentrée 2026, dans le but de « recréer des rites républicains ». Cependant, en octobre 2024, le gouvernement a renoncé à cette généralisation, et le budget voté en février 2025 prévoit une forte baisse des crédits alloués au SNU.
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